NAPOLEON 1er, petit précis biographique
1811
1er janvier.—-Siège et prise de Tortose en Espagne par le général Suchet. Même jour.—-Décret concernant les débiteurs des rentes constituées en argent, des rentes foncières et autres redevances, dans les départemens de Rome et du Trasimène.—-Autre décret concernant les grades de docteurs en droit et en médecine, des ci-devant universités de Pise et de Siène.—- Autre, concernant un règlement sur la compétence et le mode de procéder dans les affaires relatives aux contributions dans les départemens de la Hollande.—-Autre, concernant l'imprimerie et la librairie dans les mêmes départemens. 2 janvier.—-Décrets relatifs aux rentes viagères sur l'état dont la préjouissance est dévolue au trésor public, comme subrogé aux droits d'un émigré.—-Autre, qui crée un dépôt de mendicité pour le département de la Haute-Loire. 3 janvier.—-Décret augmentant de 600,000 fr, les dotations du sénat, à raison de la nomination des sénateurs pour les départemens de l'Escaut et des Alpes. 4 janvier.—-Décret concernant la nomination des présidens des collèges électoraux de plusieurs départemens. 7 janvier.—-Adresse d'adhésion du chapitre métropolitain de Paris aux quatre propositions de 1682. Même jour.—-Décret qui soumet à la régie des droits réunis l'exploitation des tabacs dans l'empire français. 8 janvier.—-Prise du fort Saint Philippe-de-Balaguer, en Espagne, par le général Suchet. Même jour.—-Décret portant organisation du tribunal de première instance du département de la Seine,—-Autre concernant les costumes des cours et tribunaux, des députations admises devant l'empereur, etc. 14 janvier.—-Décret relatif à l'administration spéciale des Tabacs.Suite de l'année 1811 , sélectionnez une page : 1 2 3 4 5 6 7